Abdelaziz X..., demeurant Douar Ifran Ouaroni Bni-Boughafer, Nador (Maroc) ; M.

Salem à Driouch, Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

Mohamed Y..., demeurant rue 77 n° 36, Hay El Kyndi, 62000 Nador (Maroc) ; M.

Abdeslam X... demeurant 170, Abdelkhalek torres à Nador (62000), Maroc ; M.

°/, sous le n° 201929, la requête, enregistrée le 19 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mimount X..., demeurant rue El Gouira n° 26 à Midar, province de Nador

Mohamed X..., demeurant rue 16, n° 33, Segangan - Nador, Maroc ; M.

et 5 avril 2022 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de de la commune d'Arcachon, de la société Peyneau Développement, de la société Naos

Ahmed X..., demeurant Douar Afra n 22, à Beni Bouyafrour Nador (Maroc) ; M.

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadmouch Y... demeurant Agence Al Moujid, 62100 Ben Tayeb Nador (Maroc) ; Mme Y... demande

Philippe H... et Mme Marie-Jeanne F... demeurant à Nabas, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1986 portant création de zones

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1998, la requête présentée par Mlle Ourdia EL ANNAS, demeurant à Tafersit (62750, Nador), Maroc ; Mlle EL ANNAS demande au

El Hassan X..., demeurant Douar Laari Ouchen Berni Oulichek, Nador (Maroc), représenté par son père M. Mohamed X..., demeurant chez M. François Y..., quartier St Joseph ... ; M.

sont pas fondés à soutenir que la délibération du conseil municipal du Pouliguen du 10 janvier 1990 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune qui classe lesdites parcelles en zone NAbf

Saïd X..., demeurant B.P. 94, Al Aaroui à Nador au Maroc ; M.

Oulichek 62100 Ben Tieb à Nador (Maroc) ; M.

Yahia, Ségangane, Nador (Maroc) ; M.

Nador au Maroc ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par Mme Cherazade X..., épouse Y..., demeurant 114, avenue Hôpital Hassani, 62000 Nador (Maroc