Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nabila X..., demeurant chez Mme Malika X..., 10, square des Cardeurs à Paris (75020) ; Mme

Ghislas A et Mme Naima A, domiciliés au ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les ordonnances n° 1110571 et 1110572 du 23 décembre 2011 par lesquelles le juge

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nassira X... épouse Y, demeurant ...

Ismaïl A, Mlle Zohra B, Mlle Nadjma C, M. Mohamed E et M. Karim D ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Ismaïl A, Mle Zohra B, Mlle Nadjma C, M.

Nassim X..., l'arrêté du PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE en date du 28 août 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter

Nassim A, demeurant ... ; M. B et M.

disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise ; que, par ailleurs, cette décision n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision du conseil de famille désignant Mlle Nassira

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabila Y..., née X..., demeurant ... - Bât G, résidence Corot à Marseille (13013) ; Mme Y...

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabila X..., demeurant 4, Place Victor Jara à Villetaneuse (93430) ; Mme X... demande au

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabila A, demeurant, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nacira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nafissa X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juillet

qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que pour refuser à M. et Mme X... le visa de court séjouren France qu'ils sollicitaient afin de rendre visite, avec leur fils Nassim

le jugement du 29 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 mars 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Naima

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 7 mars 2003, le PREFET DE LA GIRONDE a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Nafissa X, de nationalité algérienne ;

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin, 6 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Naima A, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabiha Z... épouse Y..., demeurant chez M. Ferid X... B.

jugement du 26 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 23 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nassira