A a été affecté du 19 mars 2001 au 25 août 2003 à l'Ecole Polytechnique à Paris, puis à compter du 26 août 2003 affecté administrativement au Centre d'instruction navale de Saint-Mandrier pour suivre

a interdit d'embarquer à bord des aéronefs de l'aviation navale des militaires relevant du personnel réserviste, hormis les agents affectés à certains postes ; M.

Y... sont relatives à l'exercice des fonctions de professeur de mécanique à l'Ecole navale ; que le litige qui s'y rapporte ne met pas en cause la situation de M.

REQUETE DE LA SOCIETE "LES CHANTIERS NAVALS DE CORNOUAILLE", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A VERSER AU DEPARTEMENT DU FINISTERE UNE

ministère des armées du 14 septembre 2021 s'estimant incompétent pour statuer sur sa demande d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), d'autre part, de la décision de la société Naval

°, sous le n° 48 860, la requête enregistrée le 23 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET NAVALS

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Naval Group ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

qu'il a accordé à la Société industrielle et financière des chantiers de France-Dunkerque une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la Société métallurgique et navale

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS VIELJEUX, représentée par son président-directeur général

dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, mais dans celle des traitements et salaires ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que si les anciens salariés de la société navale

ARTICLE 2 - IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES CHEFS DE TRAVAUX DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET DE MM. X... ET Y....

B..., ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, a été mis à la disposition de l'entreprise nationale Naval Group, anciennement nommée DCNS, au sein de l'établissement de Toulon.

Vu 1° sous le n° 39 250 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1982 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Navale des

la décision ministérielle en date du 12 mars 1984 le plaçant en position de retraite à compter du 1er décembre 1984, que de la note en date du 8 novembre 1984 du directeur des constructions et armes navales

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1-1263-2012 du 11 janvier 2012 par laquelle le contre-amiral commandant la force de l'aéronautique navale a prononcé son

sert l'institution créée en 1956 en vertu de l'ordonnance du 4 octobre 1945 et administrée par un comité où est représenté le personnel de l'entreprise ; qu'il suit de là qu'en relevant que la société navale

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Fort-de-France, à raison de locaux destinés à un centre de réparation navale

Sur la légalité interne de la décision attaquée : En ce qui concerne le marché de la construction navale : 4.