A, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Chourgnoz et de la SCI Résidence du Lac et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Six-Fours-les-Plages, - les conclusions

Il soutient que l'usage du lanceur de balles de défense porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

donnée à Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; 1.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE GRUISSAN, de Me Balat, avocat de MM. et Mme A, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme Claudine B et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité réseaux distribution de France (ERDF

Nicolas Polge, rapporteur public.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SCI de Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE L.G.D.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE OMYA, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU, de Maître Balat, avocat de M.

et à Me Balat, avocat de M.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de l'AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (AMUE) et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société CEGAPE, - les

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Gurdebeke et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit :

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Pôle emploi et à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.