Par un jugement n° 2109425 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

I... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de la SCP Monod, Colin, avocat de la société 20

Par un jugement n° 2000377 du 18 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : L'association Union nationale de la propriété immobilière 17 - chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis a demandé au juge des référés

complémentaire, enregistrés les 3 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, dont le siège est 20 rue Nicolas

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRIMAUD, représentée par son maire ; la commune demande

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA01323 du 2 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M.

siège social est situé 31, avenue Jean Moulin à Torcy (77200), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX demande

Par un arrêt n° 20NT00560 du 27 avril 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.A....

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8, chemin Bouvelet à Cucq (62780), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AGRIOPALE SERVICES demande

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X..., demeurant chez Me Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : La société Suo énergie a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'autorisation