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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883019
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750857
22 juin 2016
22 juin 2016
publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455909.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme D ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456783.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465013.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466142.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468856.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association Valeurs et Réussites ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487856.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, l'université de Lille, représentée par Me Occhipinti
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463853.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la SCI Clet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451507.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491631
4 mai 2016
4 mai 2016
Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494791.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500194.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028966272
21 mai 2014
21 mai 2014
Airelle Niepce, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467510.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:448861.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
A, représenté par Me Occhipinti, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453579.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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