1° Requête de la société industrielle de Saint-Ouen S.I.S.O. , tendant à : a la réformation du jugement, du 7 juillet 1982, le tribunal administratif de Paris ne lui ayant accordé que la somme de 100

Y... le 26 janvier 1980, dit que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes garantirait le département de la moitié des sommes mises à sa charge, rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur/C conclue avec la société d'économie mixte SEMISO, en deuxième lieu, d'annuler la décision du maire de Saint-Ouen du 12 avril 2012 de signer l'avenant

MICHEL DEMEURANT AUX AUTHIEUX SUR LE PORT-SAINT-OUEN SEINE-MARITIME RUE DU DOCTEUR A..., AINSI QUE PAR LA DAME C...

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1989 et 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... et la COMMUNE DE SAINT-OUEN

X... était officiellement investie par le R.P.R. pour mener la campagne municipale à Saint-Ouen et qu'elle était soutenue par Démocratie libérale et par le R.P.F. ; que M.

24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 23 décembre 1982 du directeur de la maison de la retraite communale de Saint-Ouen

décision conjointe du 28 juin 1985 par laquelle les proviseurs du lycée, du lycée d'enseignement professionnel industriel et du lycée d'enseignement professionnel économique et administratif de Saint-Ouen

mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1992 et 2 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME TRANSLOCAUTO, dont le siège social est situé à St-Ouen-Marchefroy

...F...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection, le 15 avril 2018, de Mme A...et de MM.G..., B..., C..., et L...en qualité de conseillers municipaux dans la commune de Saint-Ouen-sur-Morin

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-d'Aunis

le jugement en date du 12 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a d'une part rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 septembre 1986 par lequel le maire de Saint-Ouen-l'Aumone

jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 1985 dans la commune de Saint-Ouen

Serge X..., demeurant 2 Place de la République à Saint-Ouen (93400) ; M.

réparation des préjudices résultant pour elle du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du tribunal d'instance de Saint-Ouen

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES SPECTATEURS DES CINEMAS UTOPIA DE SAINT-OUEN L'AUMONE ET DE PONTOISE, dont

bleue comme une orange, Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ouen

(SEMISO), les parcelles de terrain nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Porte de Saint-Ouen.

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et déclaré vacants leurs sièges ; 2°) de rejeter la protestation de M.

B..., les arrêtés du maire de Saint-Ouen-d'Aunis des 29 juillet 1982, 7 décembre 1982, 3 janvier 1983, 24 mars 1983, 21 juillet 1983, 27 décembre 1983, 17 février 1984, et 13 juin 1984 accordant des permis