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783 résultats pour « Ouled-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087322

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008054867

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu, 1°) sous le n° 205299 la requête enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 7, rue 23 cité Oued Eddahab à Ahfir (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036904

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Omar X... demeurant Douar El Oued, Larbaa Taourirt, Al Hoceima, 32004 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109712

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant Douar Oualed Hassou Taddert, Guercif (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859307

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

frères à disparu depuis 1993 et qu'un autre a été emprisonné à partir de 1995 sans raison apparente ; que cependant, il résulte des déclarations de l'intéressé lui-même qu'il résidait chez son frère à Oued

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084510

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y..., demeurant Douar Oulad Boussaâdan Had Mssila à Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008022810

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Ouled Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823413

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ammar X..., demeurant Ouléa- Askeur - Daïra de Taher, Wilaya de Jijel (Algérie) ; Mme X.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978545

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

motivation ; que, dès lors, Mme X... est fondée à demander l'annulation de cet arrêt sur ce point ; Sur les conclusions relatives à l'indemnisation de la dépossession de la centrale hydro-électrique de l'oued

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084463

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

AIT ELCAID, demeurant bloc A n° 445 à Oulad Oujih Kenitra au Maroc ; M. Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111947

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Abdeslam X..., demeurant Lot militaire Oued Nachef, rue F n° 50, à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096664

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120807

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Abdelkader X..., élisant domicile Poste de Oued Taga, (05760) Batna (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089603

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Mohamed X..., demeurant 6080 Oued El Ghiren Mareth (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701922

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

LAMINE, demeurant Oueled Asker, Sbetla Tunisie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 août 1985, présentée par M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033815

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

El Oued, Alger (Algérie) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 février 2000 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931410

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... tend à la condamnation de l'Etat français à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de l'assassinat dont auraient été victimes sa mère et sa demi-soeur le 11 mars 1956 à Oued-Cheham (Algérie) ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999305

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant 7 bis Oulad Rian à Ouezzane (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932933

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

BOUAZZA, demeurant 134, Derb Ouleb Ben Sbaa à Marrakech (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118622

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Y..., élisant domicile BL n° 139, cidex 02, Nezla 39006, El Oued (Algérie) ; M.

Source officielle