est susceptible de mettre en danger la vie d'autrui par les comportements à risque qu'il va induire ; - il porte atteinte à l'environnement dès lors qu'il augmente la consommation de carburant pour parcourir

matérielles et temporelles adaptées à la préparation des épreuves ; à titre subsidiaire, de confier à un agent la mission de se connecter, à une fréquence trihebdomadaire, audit espace personnel, d'en parcourir

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - DROIT PROPORTIONNEL - Locaux - Appréciation par comparaison - Valeur locative déterminée à partir d'un seul élément

dispositions que les salariés qui appartiennent aux professions mentionnées à l'article 83-3° ne peuvent bénéficier de la déduction supplémentaire prévue à leur profit que dans la mesure où les frais partiuliers

décharge de la fraction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti en conséquence du refus de l'administration fiscale d'admettre la déduction des frais qu'il a exposés pour parcourir

d'une tentative de suicide, survenue le 28 novembre 2005 ; que, le 15 décembre 2005 au matin, elle est parvenue à échapper à la vigilance du personnel médical et à quitter l'enceinte du CHS, avant de parcourir

par suite, le moyen tiré de ce que le critère démographique dont il a été fait application entraînerait de grandes disparités de densité de population entre les cantons, augmenterait les distances à parcourir

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES AUQUEL AUCUNE STIPULATION DU MARCHE N'A DEROGE PRECISE QUE "LE DELAI RELATIF A LADITE PERIODE DE PREPARATION NE MODIFIE PAS LE DELAI D'EXECUTION, LEQUEL PARTIRA

pas entaché son arrêt d'insuffisance de motivation en ce qui concerne l'appréciation des conditions de la desserte de la population de la Fejaz par les officines existantes au regard des distances à parcourir

utilement se prévaloir de ce que le critère démographique dont il a été fait application entraînerait de grandes disparités de densité de population entre les cantons, augmenterait les distances à parcourir

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en

l'appui de prétentions indemnitaires dont il est établi qu'elles sont irrecevables ou prescrites ; que, dans l'hypothèse où est opposée une forclusion ou une prescription, il lui incombe de prendre parti

. - Reconstitution du revenu imposable à partir des dépenses personnelles du ménage du contribuable.

CONCLUSIONS, N'A PAS SOULEVE DEVANT LES JUGES DU FOND, AINSI QU'IL ETAIT A MEME DE LE FAIRE, L'EXCEPTION TIREE DE CE QUE LE BENEFICE DE L'ARTICLE L. 18 NE POUVAIT EN TOUT ETAT DE CAUSE ETRE ACCORDE A PARTIR

décidé d'exclure cette mesure de compensation ; - il n'existe pas réellement d'offres alternatives à celles proposées par les centres commerciaux concernés eu égard à la distance plus importante à parcourir

à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 30 mai 1984 ordonnant, avant-dire droit, un supplément d'instruction relatif aux éléments et documents à partir

. - Rejet de la comptabilité - Reconstitution du chiffre d 'affaires imposable à partir de l'augmentation de l'actif net de l 'entreprise pendant la période d'imposition.

Si ce supplément est prévu, il ne peut l'être qu'à partir du quatrième passager transporté ; / 2° La prise en charge d'animaux ; / 3° La prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement