CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 3 sur 34

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel

Créations

ostrea atlantique négoce, COLIN, Elodie Karine France Patricia

SIREN 892930108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

26/01/2021

Voir →

Procédures collectives

COLIN, ROUYER, Estelle, Patricia, David

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 16/00139

15/11/2019

Voir →

Procédures collectives

ROUYER, COLIN, David, Estelle, Patricia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I16/00139JMN

21/09/2017

Voir →

Procédures collectives

ROUYER, COLIN, David, Estelle, Patricia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté

20/04/2017

Voir →

Radiations

GAUDRY, Peggy, Marcelle, Patricia, COLIN

SIREN 489499582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

05/04/2017

Voir →

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451610.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144566

Admin. suprême

9 octobre 2002

Jean-Louis J..., à Mme Pascale K..., à Mme Patricia L..., à Mme René M..., à M. Guy N..., à Mme Arlette O..., à M. Bernard P..., à Mme Corinne Q..., à Mme Claude R..., à M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446902.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488696.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178765

Admin. suprême

23 juin 2004

avril 2003 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il fixe le taux de participation

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503767.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Elle exige une participation des territoires de chasse ; elle peut en complément exiger notamment une participation personnelle des chasseurs de grand gibier, y compris de sanglier, une participation pour

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461628.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de taxe d'apprentissage et de participation

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464092.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022.

Source officielle

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489957.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

si cette participation relève des stipulations de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatives à la libre circulation des capitaux.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475149.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

2023, présentée par la commune de Collan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125427

Admin. suprême

23 octobre 2002

1°), sous le n° 231668, la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la Colline

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464552.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464042.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138525

Admin. suprême

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle