de l'inspecteur d'académie, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, parmi les professeurs ayant satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat d'enseignement secondaire (CAPES

Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2è alinéa de l'article 16 bis du décret du 27 février 1957 susvisé : "les élèves professeurs qui subissent un échec à l'oral du CAPES

lui verser, d'une part, la somme de 400 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la délibération du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

des candidats résidant en Polynésie d'un centre d'examen à Papeete pour les épreuves d'admission à la section tahitien du CAPES, alors que les candidats polynésiens des autres sections n'ont pas bénéficié

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le président du jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération relative aux épreuves des 13, 14 et 15 juin 1996 par laquelle le jury du CAPES spécifique d'italien pour 1996 a arrêté la

. ; Mme X... demande, d'une part l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 12 juin 1996, par laquelle le jury du concours interne du CAPES, section sciences économiques et sociales (session

l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a délivré à la société anonyme d'habitation à loyer modéré France Habitation et à la société par actions simplifiée 124, avenue Achille-Peretti

PAR LES PREMIERS JUGES QUE CE CORPS ETRANGER A ETE OUBLIE DANS L'ABDOMEN DU PATIENT PAR LE CHIRURGIEN LE 10 MARS 1967, QU'IL Y A SEJOURNE, PUIS A PENETRE PAR NECROSE DANS L'ESTOMAC D'OU IL A ETE EXPULSE

vertu de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié susvisé, les épreuves orales du concours pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré (CAPES

Pellet Sport à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Pellet-Sport" à SaintMalo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Accident exclusivement imputable à la victime qui, ayant enfreint l'interdiction de pénétrer

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 12 août 2002 par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

O...et Mme R...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer l'annulation de la session 2016 du concours interne du Capes, section langues régionales - Créole, et sa réédition.

l'annulation de la décision du 5 décembre 1989 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours a rejeté sa demande d'inscription aux concours de l'agrégation de philosophie et du CAPES

X... n'est pas fondé à soutenir que les notes qu'il a obtenues au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) de lettres modernes au titre de l'année

n'est intervenu que le 6 octobre 1983 alors que les travaux ont été achevés en juillet 1983 ; qu'ainsi, et alors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne l'y autorisait, l'entreprise Pezzetti

(Réunion) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au CAPES et la section C, lettres modernes pour l'année 1991 ; 2° condamne l'Etat

NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...

CETAT67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS -Accident causé à un brigadier de police ayant dû pénétrer