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698 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008001956

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Philippe X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Gard pour l'élection des conseillers régionaux de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

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Créations

Phil Business, CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

20/09/2023

Voir →

Radiations

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/06/2016

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/05/2016

Voir →

Modifications diverses

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

08/03/2016

Voir →

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258384

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Jean-Philippe A, demeurant ..., la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008092754

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André X... et Philippe Z..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation dirigée contre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Philippe V..., M. Gilles I..., Mme Jeanine R..., M. Gérard XN..., M. S..., M. Daniel XW..., M. Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007856139

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Philippe X... demeurant ..., Les Avirons, Réunion (97425) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625668

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922166

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Philippe XY... et M. U...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943373

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Philippe N..., à M. Bernard P..., à M. Jean F..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008090839

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Philippe X..., ; M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831955

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Philippe K, demeurant ..., M. Pierre L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008124096

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Philippe X..., ; M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072691

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657193

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A DECLARE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LES INSTALLATIONS PISCICOLES DU SIEUR PHILIPPE

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899291

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Philippe Y... et la SARL SAINTE-ANNE, demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835561

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Philippe X..., délégué syndical C.G.C., membre du comité d'entreprise et délégué du personnel, de son emploi de chirurgien-dentiste ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision de refus de l'inspecteur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857273

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Philippe X..., demeurant ... ; M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475031.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489345.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989596

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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