d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

demandent au Conseil d'Etat l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mars 2010 pour l'élection des conseillers régionaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres pièces

Vedi A demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (94190) ; M.

la demande de la chambre des géomètres-experts fonciers de la Gironde, rapporté sa décision du 27 avril 1988 l'admettant au bénéfice des articles 7 et 9 de la loi du 15 décembre 1987 ; Vu les autres pièces

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228

l'audiovisuel a constaté l'irrecevabilité de sa candidature dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 11 décembre 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; Vu les autres pièces

réduction d'un montant de 196 216 F de sa base d'imposition à l'impôt sur les sociétés de l'année 1987 ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis dans cette mesure à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres pièces

survenus aux peintures des menuiseries extérieures des sept bâtiments du groupe "La Forêt de Villebon", °2 rejette la demande présentée par cet office devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces

jugement de ses requêtes enregistrées sous les n° 07NT02162, 08NT00219, 08NT00251, 07NT01803, 07NT01928, 07NT00285, 07NT01930, 07NT01845, 07NT01929 et 07NT01938 au greffe de cette cour ; Vu les autres pièces

Eric M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Couture (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier

Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE LE LOGIS DES CADETS, dont le siège social est à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) représentée par son représentant légal, Mme X..., demeurant ... au Verrier

d'Etat statuant au contentieux a annulé le II de l'article 1er et le III de l'article 2 du décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 en tant qu'ils concernent les fonctionnaires de police ; Vu les autres pièces

bulletin municipal de la ville de Roncourt alors que, financé par la liste du maire sortant, il avait été réalisé pour les besoins exclusifs de sa propagande ; Considérant cependant qu'il ressort des pièces

X..., demeurant ... , représenté par Me Verniers, avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

les arrêtés non datés prononçant la titularisation de Mlle Y... et de Mme Z... en qualité de commis ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la République du DEPARTEMENT DES YVELINES ; Vu les autres pièces