satisfaite dès lors que, d'une part, les travaux entrepris n'empêchent pas l'accès aux domiciles des riverains et, d'autre part, ils permettent de sécuriser et de rendre accessible la circulation des piétons

OUALID HENRI , A LA PISCINE MUNICIPALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE X...

A ETE VICTIME LE 15 AOUT 1973 A LA PISCINE MUNICIPALE ET A CONDAMNE LA COMMUNE A VERSER A LA VICTIME UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 2.000 F ET A NOMME UN EXPERT X...

A ETE VICTIME LE 6 FEVRIER 1973 SUR UNE PISTE DE SKI DONT CETTE COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

local d'urbanisme et, d'autre part, des dispositions de l'article 3.3 AUb du même règlement et de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 5 en ce qu'elle porte sur le cheminement piétonnier

déclaré cessible au profit de la commune de Gardanne une partie de leur propriété en vue de la réalisation d'un réseau d'eaux fluviales desservant le puits Y, d'un bassin de rétention et d'un chemin piétonnier

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Séremange soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi à l'occasion d'un accident dont il fut victime dans la piscine

du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 8 novembre 2002 au centre hospitalier de Châteauroux une intervention chirurgicale pour remédier à une otospongiose, au cours de laquelle un piston

.* PISCINE.

.* NOYADE DANS UNE PISCINE MUNICIPALE - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME.

177 989, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 18 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Sud-Vendée-Pictons

octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à supporter les frais de réparation de la piste

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Les droits du piéton en Vendée est rejeté.

de la Société Immobilière et Mobilière de Basse-Bretagne et de Mme X..., l'arrêté préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons

60-04-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE -Transformation d'une rue en voie piétonnière - Garage ayant cessé son activité

administratif de Rennes en date du 17 juillet 1985 en tant qu'il avait annulé l'arrêté n° 82/317 du préfet du Finistère en date du 22 janvier 1982 en ce qui concerne la portion de la servitude de passage des piétons

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE