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14 485 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665749

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 mai 1977, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er septembre 1975, du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002400

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

A...a été victime puis a condamné l'ONIAM à verser à ce dernier la somme de 180 954 euros ; 3.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658297

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LE PRESIDENT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PUY-DE-DOME A REVOQUE MME Y...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098085

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 2 : La demande présentée par le département du Puy-de-Dôme devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458941.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Aurillac, Cusset, Montluçon, Aubière et au Puy-en-Velay

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641407

Admin. suprême

9 mai 1969

9 mai 1969

CETAT01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT -Existence - Erreur matérielle ayant pu avoir une influence sur la décision attaquée.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985228

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux délibérations en date des 5 septembre et 14 décembre 1988 par lesquelles le conseil municipal de Cuers a approuvé la révision puis

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245250

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

. - COMPÉTENCE - EXCLUSION - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS - CONSÉQUENCE - ADMINISTRATION AYANT ACQUIESÉ À LA SAISINE DE LA COMMISSION PUIS S'ÉTANT ABSTENUE D'Y PROCÉDER - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE SUR

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205010

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

entièrement responsable envers la société Smac acieroid et la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics des conséquences dommageables de l'effondrement du toit de la mine du Cortal (Puy

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 3 : La CPAM du Puy-de-Dôme versera la somme de 3 000 euros à la SHAM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836476

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Travailleurs frontaliers - Salaire de référence - Application des règles applicables aux travailleurs frontaliers à un travailleur expatrié en Suisse puis

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971144

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

d'information dont la communication a été refusée ont été obtenus par perquisition ordonnée par le procureur de la République sur commission rogatoire internationale dans le cadre d'une enquête judiciaire puis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651608

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - Procédure contradictoire - Chambre disciplinaire d'un ordre professionnel - Violation des droits de la défense - Vétérinaire poursuivi n'ayant pas pu

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235532

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

en date du 26 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007933555

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

complémentaire enregistrés les 16 janvier 1995 et 16 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (ADLA) dont le siège est au Puy

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504944.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le désistement du CHU de Nantes et de la société Relyens Mutual Insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601142

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une entorse puis d'un traumatisme au genou droit survenus les 13 octobre 1979 et 2 juillet 1981, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756046

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etrangère ayant quitté le territoire français puis sollicitant un nouveau titre de séjour - Refus fondé sur

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690062

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

ONT RETENU L'EVALUATION FAITE PAR L'EXPERT ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, IL N'Y A PAS LIEU EN L'ESPECE, S'AGISSANT D'UN OUVRAGE QUI N'A JAMAIS PU

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902703

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

"Château de Beauregard", la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989, dans les rôles de la commune du Puy-Notre-Dame ; Vu les autres pièces

Source officielle