Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

Raymond Jean-Yves A, en cette même qualité ; M.

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 8 mars 1996 et le 4 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., domiciliée Grille Saint-Jean, ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 5 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Raymond X... demeurant au Centre de soins Seguin à Cestas (33610) ; M.

Raymond Y..., demeurant ... ; M.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec validité d'une année, le maire inscrit sur

Raymond A tendant à la décharge des taxes pour travaux connexes et des taxes de fonctionnement mises à sa charge par l'association foncière de remembrement de Prénouvellon au titre des années 1992 à 2000

Raymond X..., demeurant ... ; M.

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI RESPECTIVEMENT AU TITRE DES ANNEES 1970 A 1973 ET DE L'ANNEE 1973, SOUS LES ARTICLES 102 A 105 ET

Jean Marie O..., M. Dominique C..., Mme XX..., M. P..., Mme Lucette L..., M. Raymond H..., M. Michel D..., M. Jean-Roger Y..., M. Georges R..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au "

A a excipé de l'illégalité des dispositions du décret du 21 mars 1995, tel que modifié par le décret du 16 janvier 2001, fixant des dates distinctes pour la prise en compte des années de service ouvrant

Raymond A, demeurant ... ; M.

Raymond X... la décharge de la différence entre l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 et celui qui résulte de l'imposition de la plus-value réalisée par lui au cours

Raymond A, demeurant ... ; M.

Raymond X..., demeurant ... , pour M. Bernard A..., demeurant 1, Pavillon de l'Ill à Reguisheim (68890), pour M. Julien B..., demeurant ... à Thann (68800), pour M.

Raymond R..., Roland Q..., Claude P..., Mme Annie Z..., MM. Marcel V..., Gérard C..., Mmes Colette XB..., Chantal XX..., MM. Daniel D..., Bruno U..., Jean-François B..., Mme Ginette M..., MM.

Raymond Y..., demeurant 6, rue de la Marre Chantreuil à Montfort l'Amaury (78490) ; M.