. - Taxation forfaitaire d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Eléments à retenir.

. - ARTICLE 8 - NON BIS IN IDEM - POSSIBILITÉ DE RETENIR PLUSIEURS MANQUEMENTS DISTINCTS RÉSULTANT DE MÊMES FAITS DANS LE CADRE D'UNE MÊME POURSUITE CONDUISANT À UNE MÊME DÉCISION DE SANCTION - EXISTENCE

que ses affirmations relatives à l'étendue de son handicap n'étaient pas contredites par l'expertise confiée le 25 février 2004 par le juge des référés du tribunal administratif de Paris au docteur Reignier

communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury, d'Iracoubo, de Kourou, de Rémire-Montjoly, de Régina

, CETTE SOCIETE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 16 JANVIER 1974, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE REGNIER

. ; SOCIETE HOTEL REGINA, ... ; SOCIETE SELECT HOTEL, ... ; S.N.C.

Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M. Gilles Tanfin, Mme Ce´line Towmsend, M. Herve´ Vangrevelynghe, M. Bruno Vasseur, M. Franck Veron, M. Andre´ Weber et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant à Remigny

. - Méthode de fixation des éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires.

19-04-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - Régime du forfait - Eléments à retenir pour le

pénaliser les collectivités territoriales et les agents qui n'ont pu opter pour le recrutement par la voie normale du concours et de la liste d'aptitude ; qu'il s'ensuit que la date de recrutement à retenir

CETAT01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Règles régissant la qualification des médecins spécialistes.

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mars 1984 par laquelle le préfet, Commissaire de la République du Puy-de-Dôme a refusé de revenir

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Bases d'imposition à retenir pour les affaires visées à l'article 257-6 du C.G.I. - [art. 268 du C.G.I. - rédaction applicable en 1968].

Régina - Place Arago, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demadne tendant à ce que la commune

Jean-Marie K..., demeurant à Reignac (16360) ; - n° 134477, présentée par M. Claude K..., demeurant à Reignac (16360) ; - n° 134478, présentée par M.

.] - Eléments à retenir - Application du barème pour les domestiques.

.) ; Sur la possibilité de retenir provisoirement des étrangers dans le cadre de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'Union : 6.