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5 363 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007959055

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

de justifications concernant l'année 1980 lui avait été adressée le 29 octobre 1984, après qu'il eut obtenu la restitution, le 22 du même mois, des relevés bancaires qu'il avait remis au vérificateur

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590959

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés. / Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986035

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL "Sporting Plage" et de Mme Hélène Cauzette-Rey

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616290

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DE LA LETTRE QU'ELLE A ADRESSEE AVANT SON DEPART AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE QUE LA DAME A QUITTE SON EMPLOI APRES AVOIR REMIS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468386

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

R. 421-5 DU CJA) - MENTION NE FIGURANT DANS AUCUN DOCUMENT REMIS À L'INTÉRESSÉ - CONSÉQUENCE - INOPPOSABILITÉ DES DÉLAIS DE RECOURS [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335484

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause " ; qu'enfin, aux termes du troisième alinéa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638124

Admin. suprême

25 octobre 1967

25 octobre 1967

ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Fonctionnaire d'un corps nommé par décret remis

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905180

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

dispose que "le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension prévue, soit au premier alinéa de l'article L. 38, soit à l'article L. 50" et que "le conjoint divorcé qui s'est remarié

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468356.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une décision du DASEN de l'Essonne, il a été admis en classe de seconde au lycée Marie Laurencin à Mennecy, dans lequel il a suivi l'enseignement dispensé depuis la rentrée scolaire.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735315

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

X... a remis pendant plusieurs mois à ses clients un document contenant des renseignements sur le traitement homéopathique qu'il leur prescrivait, et recommandant l'acquisition d'un livre et d'un film

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007800467

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il ne s'est pas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639372

Admin. suprême

2 mai 1969

2 mai 1969

CETAT48-02-01-09,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuves - Allocation annuelle aux veuves non remariées n'ayant pas acquis droit à pension

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026022603

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

L. 521-2 DU CJA - INJONCTION DE RÉEXAMEN - EXÉCUTION - ETRANGER REMIS À DES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES - OBLIGATION POUR LES AUTORITÉS FRANÇAISES DE PRENDRE DES MESURES PROPRES À ASSURER SON RÉACHEMINEMENT EN

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199008

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

. / Le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il n'est

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de l'Aurore à Saint-Lo (50000) ; - n° 117 064, présentée par Mme Angèle XN..., demeurant 39 place des Roitelets à Mennecy

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996077

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu la décision du 6 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE dirigées contre l'arrêt du

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315817

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Francis A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCP A et Rey

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Vu 1°) sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614763

Admin. suprême

20 mars 1974

20 mars 1974

D'IMPOSITION LITIGIEUSE QUI S'ETEND DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1966 : "POUR LA LIQUIDATION DE L'IMPOT, LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES VENTES OU PAR LA VALEUR DES OBJETS REMIS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869066

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, - les conclusions de M.

Source officielle

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