dégrèvement qui ne saurait être inférieur à 16 497 F ; 3° mette entièrement à la charge de l'administration les frais d'expertise ordonnée en première instance ; 4° ordonne le remboursement des frais exposés

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

En recourant ainsi aux références historiques les plus extrêmes et les plus criminelles, il a longuement exposé sa vision des personnes immigrées comme animées d'une volonté de domination au service d'un

Renaud A, demeurant ..., M.

Renaud W, demeurant ... ; M.

YW... la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

assujettie au titre de l'année 1974 dans les rôles de la commune de La Copechagnière ; 2°) lui accorde la réduction à hauteur de 400 820 F de l'imposition contestée ; 3°) prononce le remboursement des frais exposés

. ; MADAME RENAUD M..., RESPONSABLE D'EDUCATRICE PERMANENTE, DOMICILIEE A ... ; MADEMOISELLE AUDIA D..., ETUDIANTE, SURVEILLANTE, DOMICILIEE A ... ; MADAME Z...

lui accorde une réduction de 77 541,79 F en droits et pénalités ; °3 subsidiairement lui accorde la décharge des pénalités pour mauvaise foi, soit 8 751,45 F ; °4 prononce le remboursement des frais exposés

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Y....

la SOCIETE BRIDECAR et autres ; Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BRIDECAR, dont le siège social est situé ZA du Mont-Renaud

Hubert A et de Mme Denise E, qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement à la COMMUNE DE MASSELS d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les

A...L...F..., demeurant..., la SOCIETE JETC, dont le siège est cours Goudouli à Quint Fonsegrives (31130), la SARL RENAUD RIEUNIER, dont le siège est résidence Place du Village, cours Goudouli à Quint

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

; que l'Etat n'étant pas dans la présente instance la partie perdante, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit condamné à verser quelque somme que ce soit aux requérants au titre des frais exposés

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société "JEAN X...", - les conclusions de M. Ph.

Bruges respectivement au titre des années 1975 et 1977 et au titre de l'année 1975 ; 2°) lui accorde la décharge ou la réduction des impositions contestées ; 3°) prononce le remboursement des frais exposés

(13090), le COMITE REGIONAL D'EQUITATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est Haras national Mas des Tailles à Uzes (30700), le COMITE REGIONAL D'ILE DE FRANCE, dont le siège est 56, rue des Renaudes

les 3 septembre et 3 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, dont le siège est au 16, quai Ernest Renaud

de l'année 1975, d'autre part ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées dans la mesure où elles sont fondées sur la reconstitution de recettes ; °3 prononce le remboursement des frais exposés