David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE L'HOPITAL, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, sur le fondement

GIRARD ; 2° proclame Messieurs N..., M..., L... et GIRARD conseillers municipaux de la commune de BARST ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 13 mars 1986, l'acte par lequel la SCP Martin Martinière, Ricard

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. et MmeC..., et à Me Carbonnier, avocat du département de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.

Rigaut son secrétaire général, domicilié à Drass Provence-Alpes-Côte d'Azur, 23, ... 13285 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 5 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de

Roger-Charles RIBAULT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, ... ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme B, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Angers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, en

DU 22 SEPTEMBRE 1967 N'ETAIENT PAS APPLICABLES DES LORS QUE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ETAIT POSTERIEURE A L'ARRETE PREFECTORAL QUI AVAIT FIXE LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE DE RICAUD

D'UNE DECISION DE CETTE AUTORITE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1974 REFUSANT DE PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION LE SERVICE QU'IL A ACCOMPLI COMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A L'HOPITAL CHARLES RICHET

chambre du tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle le condamne, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société précitée, conjointement et solidairement avec le cabinet d'architecte Richet-Ruhman

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE L'HOPITAL et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Ricard

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

les mois de juillet à novembre 2015 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard