Article 3 : Le centre hospitalier de Roubaix versera la somme de 3 000 euros à la SCP Piwnica,Molinié, avocat de M.

(CPAM de Roubaix), dont le siège est 6, rue Rémy Cogghe BP 769 à Roubaix Cedex 01 (59065) ; la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01080

ET LA SOCIETE PLUVINAGE SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ; CONSIDERANT QUE, SI LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX situé au ... ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil

ADMINISTRATIF DE LILLE, LA DECLARANT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES , REJETANT SON APPEL EN GARANTIE DE LA VILLE DE ROUBAIX

1985 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée solidairement avec la société Montenay à verser diverses indemnités aux Consorts Rivière et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing

X... a conclu le 1er janvier 1974 une convention avec la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing aux termes de laquelle l'intéressé, engagé en qualité de directeur pédagogique de

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, représentée par son président

YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro

jugement n° 86-12515 du 17 avril 1991 par lequel le tribunal administratif à Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale à Roubaix

°) d'annuler le jugement n° 18584 en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1988 par lequel le maire de Roubaix

X... a été victime le 18 février 1980 à Roubaix soit imputable aux travaux effectués pour le compte de Gaz de France par l'entreprise Cherruy ; qu'il suit de là que M.

complémentaire enregistrés les 8 février 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Armelle X..., demeurant ... et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Conduent Business Process Solutions (CBPS), le comité social et économique de l'établissement de Roubaix, la fédération communication

ANONYME PETITPREZ ET LAMBAERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule jugement en date du 26 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Roubaix

18DA01839 du 17 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant seulement qu'il statue sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux dépenses d'aménagement de l'immeuble de Roubaix