par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à M. de X... de Vaulx la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Salbris

que si le requérant soutient que la décision de ne pas renouveler son contrat a été prise en raison des appréciations défavorables portées, pendant son affectation à l'établissement du matériel de Salbris

pouvoir l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le président du conseil départemental des Landes, le maire de Saugnac-et-Muret, le maire de Moustey, le maire de Pissos, le maire de Trensacq, le maire de Sabres

PARIS A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE PARIS EN DATE DU 12 JANVIER 1972 QUI L'A MISE EN DEMEURE DE LIBERER LES PARCELLES QU'ELLE OCCUPAIT DANS LE PORT SABLIER

l'Etat soit condamné à lui verser des intérêts au taux légal sur les sommes qu'elle lui aurait indûment versées en exécution des jugements attaqués ; que le surplus des conclusions de la SOCIETE DES SABLIERS

auteurs du plan d'occupation des sols, en créant la zone portuaire litigieuse, ont été inspirés par le souci de permettre, dans l'intérêt général, la réinstallation et l'extension de l'ancien port sablier

En deuxième lieu, en désignant la commune de Salbris comme bureau centralisateur du nouveau canton n° 13 (La Sologne), le décret attaqué n'a ni eu pour objet ni pour effet de procéder au transfert du siège

PREVALOIR NI DE LA PRETENDUE ERREUR QUI AURAIT ETE COMMISE LORS DE L'INTERVENTION DE CE DECRET EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES DU POLYGONE D'ISOLEMENT DE L'ENTREPOT DE RESERVE GENERALE DE MUNITIONS DE SALBRIS

ANTOINE , NOTAIRE A SABRES LANDES , ET TENDANT ACE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Antoine X... et la demoiselle Hélène X..., demeurant à Sabres Landes , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

championnats de France à un seul tireur non sélectionnable en équipe de France ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française d'escrime d'autoriser l'inscription et la participation aux championnats de France sabre

A soutient que sa fille Sabrinn serait atteinte d'une pathologie prise en charge en France, il n'établit, en tout état de cause, pas, par la production de simples prescriptions médicales et de certificats

A demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins, dite concession des Glénan, aux sociétés anonymes « Les Sabliers de l'Odet

Sabry Mohamed Z... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Roger A, demeurant 131, Boulevard du Sablier, à Marseille (13008) ; M.

Aroquiom, Hoarau, Virassamy Sacri, Lebon, Lerperlier, Nassibou et Coquille et Mme C ont été promus au grade de technicien principal de 1ère classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, d'enjoindre

DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SADRI, CAMP GUELIKYA N. 234 A BEYROUTH LIBAN . LE SIEUR MELKE BRAHIM Z..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SIN-EL-FIL-NABBA, SALON DE COIFFURE, MICHEL P...

Hervé Guiral, François A, Xavier Triby, Thomas K, Olivier B, Mmes G M, Sabrine L et M. E D devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.