Article 2 : La COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE paiera au Bureau d'études Dumons la somme de 12 000 F et à la société Sade la somme de 15 000 F.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1993 et 10 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SADE, dont le siège est

Article 2 : AEROPORTS DE PARIS versera à la société SADE CGTH une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 20VE02651 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Sade, annulé ce jugement et condamné la société Saur à verser à la société Sade la somme

ET PERE DES REQUERANTS, LE 12 JANVIER 1973 A SAINT-DENIS ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE ET LA VILLE DE SAINT-DENIS A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 25.000 F AVEC LES INTERETS DE DROIT ; VU LA LOI DU

Vu 1°, sous le n° 365530, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 29 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Sadef, dont le siège est

LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES DITE "SADE" ET SUR L'APPEL INCIDENT DE CETTE COMPAGNIE : CONSIDERANT QUE LE SIEUR Z..., QUI A FAIT UNE CHUTE LE 7 DECEMBRE 1972, VERS 10 HEURES 30, ALORS

de Paris avait mise à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) conjointement et solidairement avec le cabinet d'études Marc Merlin et les sociétés Sade

conclusions tendant à ce que la société des tuyaux BONNA, la société des canalisations d'eau et d'assainissement dite société SOCEA, la société STTP et la compagnie générale de travaux d'hydraulique SADE

SADE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

, Socea et STTP, 2° condamne les sociétés Bonna, Sade, Socea et STTP à le garantir de la condamnation au paiement d'une somme de 13 500 F au bénéfice de M.

Vu 1°, sous le n° 373623, la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sadef, dont le siège est 34 rue de Reuilly, à Paris (75012), représentée

Vu 3°, sous le n° 369210, la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sadef, dont le siège est 34 rue de Reuilly, à Paris (75012) ;

Vu la procédure suivante : La commune de Pontevès, venant aux droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie

Il résulte de tout ce qui précède que la société SADEF n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.

Par un arrêt n°s 23PA00067, 23PA00080 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, sur appel de la société Sade-Compagnie, annulé le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SADEV, dont le siège social

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1645T-1672T du 26 février 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, sur recours des sociétés Sadef

Pour mettre un terme au litige les opposant, la Sadev 94 et M.

, dont le siège est au 34 rue de Reuilly à Paris Cedex 12 (75012) ; la société Sadef demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 79 T du 13 juin 2012 par laquelle la