A... , DEMEURANT TOUS RUE GROBERT A SAINT-ETIENNE, LA SOMME DE 17.600 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX C..., LES EPOUX Z... ET D... A...

Etienne délivrant un permis de construire à la société anonyme d'HLM Bâtir et Loger ; 3°) de déclarer illégales les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne des 3 juin 1985,

de Lyon, à la demande de l'office public d'HLM de Saint-Etienne ; a l'a condamné, solidairement avec les sociétés THINET et STRIBICK, à verser à l'Office Public d'HLM de Saint-Etienne la somme de 115

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE PAPETERIE ET CARTONNERIE DU MOULIN PICON et de Me Le Prado, avocat de la ville de Saint-Etienne, - les conclusions de

; Sur le recours en garantie de la VILLE DE SAINT-ETIENNE contre la société Degremont et la société O.T.V. : Considérant que si la VILLE DE SAINT-ETIENNE a, dans son mémoire après expertise devant letribunal

Article 3 : Le surplus des conclusions de la VILLE DE SAINT-ETIENNE est rejeté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2019, la ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet du pourvoi.

Article 2 : Les intérêts afférents à l'indemnité de 129 000 F que la ville de Saint-Etienne et la commune de Saint-Priest-en-Jarez ont été condamnées solidairement à payer à M.

X... d'une indemnité de 30 000 F ; qu'il y a donc lieu de ramener à cette somme l'indemnité à laquelle a été condamnée la VILLE DE SAINT-ETIENNE ; Sur le recours en garantie de la VILLE DE SAINT-ETIENNE

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

Métropole ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, - les conclusions de M.

; Article 1er : La requête de la VILLE DE SAINT-ETIENNE est rejetée.

H..., de mettre à la charge de l'ONIAM et du centre hospitalier universitaire de Saint Etienne les sommes qu'ils estiment leur être dues à raison du préjudice subi du fait du décès de leur parent, M.

le même jugement en tant qu'il a annulé son élection comme conseiller municipal de Saint-Etienne-de-Tinée ; Vu 3.

, a condamné la ville de Saint-Etienne à payer la somme de 1 400 F à M.

X..., à compter du 15 avril 1992, au motif qu'il avait refusé sans raison valable liée à son état de santé, le poste qui lui avait été offert au centre de tri de Saint-Etienne ; Considérant que l'annulation

X... une somme de 10 000 F en application de ces dispositions ; Article 1er : La requête de la commune de Saint-Etienne est rejetée.