) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société des Remontées mécaniques de Megève la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano, avocat de

Koumac le 5 mars 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Nord la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCHLO, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des

) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, son avocat, au titre des dispositions

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles

Conseil d'Etat, Mme A, représentée par sa mère, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, leur avocat, au

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, leur avocat, au titre des

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.