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69 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un arrêt n° 22PA00940 du 15 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.

Source officielle

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168939

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168946

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025796255

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167280

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227770

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ARGENTEUIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569446

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491740.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167287

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167292

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Laboratoires

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170656

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Laboratoires Ratiopharm

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168928

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de Me Ricard, avocat de la société Laboratoires G.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168933

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de Me Haas, avocat de la société Merck Génériques, - les conclusions

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168952

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat des Laboratoires Bayer

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Sollicitée par Maître Sébastien Bénoteau, avocat à la cour de la société et de ses associés, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard a formé, au nom de la société Pharmacie Reveillon, un pourvoi contre

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042013784

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur appel de La Poste, la cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 2 octobre 2018 dont M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008085483

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Y... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) rejette la protestation de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450317.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452403.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214294

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Laboratoires Genevrier, - les conclusions de M.

Source officielle