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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417980
8 octobre 2020
-A... le 13 décembre 2018 devant le tribunal administratif de Versailles, ce tribunal l'a, par un jugement du 11 avril 2019, rejeté comme tardif en tant qu'il tendait à ce que soit ordonné un hébergement
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636547
15 novembre 2012
statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'hôpital de l'Isle-sur-la-Sorgue contre l'arrêt n° 08MA04073 du 9 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008051144
30 novembre 2001
, et pouvant être égale à deux semaines consécutives, trois semaines consécutives ou au plus un mois ; Considérant que le détournement de procédure allégué n'est pas établi ; Article 1er : Les paragraphes
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039379795
31 octobre 2019
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2019, l'Union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664360
4 février 1983
Sur la recevabilité de l'appel incident des requérants de première instance : Considérant que les conclusions de l'appel incident qui tendent à l'annulation du jugement du tribunal administratif en tant
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466187.20240405
5 avril 2024
A la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de six semaines, dont deux semaines avec sursis, et à l'encontre de la société Pharmacie du Marché la sanction de l'interdiction d'exercer
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168257
1 juillet 2005
Les travaux de la tranche conditionnelle pourront débuter dans la période des 24 semaines précitées ; que c'est sans dénaturer les pièces du dossier qu'après avoir constaté que l'ordre de démarrage des
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161261
6 novembre 2013
centre hospitalier refusant de modifier sa fiche de notation pour 2010 et, enfin, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de reprendre une décision concernant sa situation dans un délai de deux semaines
CETAT:CETATEXT000007785338
2 mai 1990
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 mars 1984 en tant
ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019
19 octobre 2024
publié le 15 octobre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008074064
13 septembre 2000
pouvoir de la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-3 du 24 juillet 2000 et de l'article 7 de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-409 du 25 juillet 2000, en tant
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458392.20230407
7 avril 2023
, d'annuler le décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en tant
CETAT:CETATEXT000028991708
23 mai 2014
la porte correspondant à l'issue de secours de l'établissement ; qu'à la suite de ces événements, la gendarmerie nationale a sollicité la fermeture administrative de l'établissement, en particulier tant
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666015
27 juillet 1979
TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU 1ER AOUT 1977 EN TANT QU'IL SUSPEND LA CHASSE LES MARDI ET VENDREDI EN ILLE-ET-VILAINE AU COURS DE LA CAMPAGNE 1977
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767674
15 juillet 2019
statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Sogea Caroni contre l'arrêt n°s 15DA2028, 16DA00124 du 17 mai 2018 de la cour administrative d'appel de Douai en tant
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008047745
28 mars 2001
TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT et l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 31 mars 2000 en tant
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455280.20211230
30 décembre 2021
Par un arrêt n° 20DA00575 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de Mme N et autres, annulé cette ordonnance ainsi que la note de service du 16 juillet 2019 en tant qu'elle
3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253548
22 décembre 2017
au collège Liziniat de Saint-Germain-Lembron, soit un service à temps plein de 18 heures par semaine.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630
30 juin 2023
A ce titre, jusqu'en mars 2017, un formulaire devait être rempli chaque semaine, avant le jeudi midi, portant sur les heures travaillées entre le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures
SECTION
CETAT:CETATEXT000008002821
2 juin 1999
l'audiovisuel du 9 mars 1999, du communiqué de la commission des sondages en date du 20 avril 1999 et de l'article 7 de la décision n° 99-200 du conseil supérieur de l'audiovisuel du 11 mai 1999, en tant
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