société Lions demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11MA01432 du 7 juillet 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, rejeté la requête de la société Silvano

SILVA ET CINQUANTE QUATRE AUTRES SALARIES ACCORDEE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS DE SEINE A LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DE LA REGION PARISIENNE SAEP ETAIT

DE SILVA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Silva aux opérations de dépouillement, alors même que le nombre d'électeurs présents, susceptibles d'exercer les fonctions de scrutateurs, était suffisant, n'a pas constitué une irrégularité de nature

X..., demeurant à Sillans-la-Cascade, Saint-Barnabé 83690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

d'annuler le jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 à Sillans-la-Cascade

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Diebold Sibran-Vuillemin, - les conclusions de M.

, dont le siège est RN 9 à Sigean (11130), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Réserve africaine de Sigean demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00885

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.