exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 15 000 F respectivement à Mme Simone

Thibaut B, demeurant au lieudit ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 25 février 2005 portant

de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'arrêt attaqué doit être annulé en tant qu'il statue sur l'évaluation des préjudices subis par Thibaut

X et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la Société d'Architectes Beaudoin, Gobled et Thibaux, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

SIMON sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

SIMON XS..., MME MADELEINE K..., MME LUCETTE X..., MME SIMONE CE..., M. PIERRE AQ..., MME PAULETTE AS..., M. GERARD ZG..., MME MARIE-CLOTILDE BO..., M.

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement

française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

Vu la procédure suivante : La société Simon et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction départementale

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Y..., demeurant X...

-K..., RaynaldC..., Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, E...I...et Emmanuelle A...-K... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... sont reetés.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Simone X..., infirmière exerçant à titre libéral, dont les bénéfices non commerciaux étaient soumis pour les années 1975 et 1976 au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque