le maire de Rehainviller soit déclaré indigne de ses fonctions, destitué, condamné à réparation publique et au versement de 1 F symbolique ; °2 condamne le maire de Rehainviller à une réparation solennelle

Sofiane A, demeurant ... ; M.

réparation due aux consorts A : Considérant qu'il sera fait une juste évaluation du préjudice moral supporté par le père et la mère du jeune Johan du fait du décès de leur fils, par sa soeur mineure Solène

Ils continuent à jouir des honneurs et privilèges attachés à leur état, et peuvent assister en costume d'audience aux cérémonies solennelles de leur juridiction.

Pascal O, à Mme Alexandra F, à Mlle Solenne P, à Mlle Chantal G, à M. Jean-Luc M, à M. Pierre X, à M.

Pierre, Silas, Louis, Médéric et Mmes D, Solenne et Quitterie C ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel

public compétent ne requerrait pas la peine capitale contre l'intéressé, y compris en cas de découverte de faits nouveaux pouvant constituer des circonstances spéciales ; que par une attestation solennelle

X... subvenait effectivement aux besoins de son fils Sofiane ou exerçait sur lui l'autorité parentale ; que, dans ces conditions le requérant ne peut se prévaloir des dispositions précitées de l'article

DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA DEMANDE DE REVISION DE LA PENSION D'INVALIDITE QU'IL A PERCUE POUR LA PERIODE DE JUILLET 1972 AU 28 OCTOBRE 1973 SUR LA BASE DU TAUX DE SOLDAT

Sofiane X..., demeurant ... ; M.

Sofiane B en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer un visa d'entrée en France à son époux sous astreinte de 150 euros par jour de retard

En n'infligeant, après avoir relevé de tels manquements, à ce praticien qu'un blâme à titre de " mise en garde solennelle " compte tenu de son absence d'expérience antérieure dans la profession, la chambre

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE L'OISE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Valnor,

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet du consul général de France à Oran (Algérie) refusant à Sofiane

D'autre part, aux termes de l'article 7 de cette ordonnance : " Les magistrats sont installés dans leur fonctions en audience solennelle de la juridiction à laquelle ils sont nommés ou rattachés ".

A qu'un blâme à titre de " mise en garde solennelle " compte tenu de son absence d'expérience antérieure dans la profession, la chambre disciplinaire nationale a prononcé une sanction qui, par son insuffisance

conception de matériel électronique et informatique, d'une part, qu'il ne prouvait pas, en invoquant sa qualité de déposant à son seul nom à l'Institut national de la propriété industrielle des enveloppes Soleau

En n'infligeant, après avoir relevé de tels manquements, à Mme B qu'un blâme à titre de " mise en garde solennelle " compte tenu de son absence d'expérience antérieure dans la profession, la chambre disciplinaire