39-01-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - MARCHES -Marché de fourniture de viande.

54-02-04-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - RECEVABILITE | 62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. - NOTION..* ERREUR DE NATURE A INFLUER SUR LA PORTEE DE LA DECISION D'ANNULATION ATTAQUEE.

SORT DE LA LICENCE CORRESPONDANTE.

CETAT54-02-01,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Recours pour excès de pouvoir et non recours en cassation.

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société de gymnastique - Sorties - Interdiction.

EXISTENCE. - MODIFICATION OU SORTIE DE VIGUEUR DES DISPOSITIONS TEXTUELLES QU'UNE CIRCULAIRE ATTAQUÉE ENTENDAIT INTERPRÉTER [RJ1].

du 11 mai 1990 exigeant des ressortissants français mineurs quittant seuls le territoire français avec leur carte nationale d'identité ou un passeport périmé de détenir une autorisation parentale de sortie

395-04-02-01 - SOUS-QUOTAS ALLOUÉS AUX PRODUCTEURS NON-ADHÉRENTS D'UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS - RÉAFFECTATION EN CAS DE SORTIE DE FLOTTE D'UN NAVIRE - MÉTHODE.

26-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - CADASTRE | 54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie en corps sur la voie publique des sociétés de musique - Refus d'autorisation.

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sorties des sociétés musicales, patronages, etc. - Recours pour excès de pouvoir.

ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret du 24 juin 2003, combinées avec celles du 2° de l'article R. 222-13 du même code, que les litiges concernant la sortie

. - [1] Arrêté subordonnant les sorties à une autorisation préalable du maire

. - [1] Arrêté subordonnant les sorties à une autorisation préalable du maire