tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 1989 par laquelle le maire de Paris a refusé de regarder comme imputable au service l'affection dont il souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

précité ; qu'il résulte de ces dispositions que pour se prononcer sur les demandes de dérogations, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier notamment si l'affection dont souffre

Pour juger que la preuve de l'imputabilité au service accompli dans les forces marines des vertiges dont souffre M.

a estimé que l'affection ayant motivé sa décision du 29 juin 2005 n'était pas imputable au service aérien ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la pathologie du sommeil dont souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

restrictions" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

: - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en ne précisant pas les éléments figurant au dossier médical sur lesquels il s'est fondé pour estimer que les pathologies dont il souffre

imputables au service, d'autre part, d'annuler la fiche descriptive des infirmités du 23 avril 2019 en tant qu'elle mentionne que les lésions arthrosiques de l'articulation médio-tarsienne dont il souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier notamment, si l'affection dont souffre

LES CONDITIONS D'EXISTENCE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE SUBIS DU FAIT DU DECES OU DE L'INVALIDITE D'UNE PERSONNE -Troubles subis par une personne à raison des graves incontinences dont souffre

février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consul général de France à Kinshasa de délivrer à Mlle Patricia Y, belle-sour

. ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les affections dont souffre cet agent aient un lien direct avec les conditions dans lesquelles il exécutait son service ; que, dès lors, le MINISTRE DE

RECEVABLE ET FONDE A SOUTENIR QU'EN COMPRENANT, DANS L'EXPERTISE PRESCRITE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1978, DES INVESTIGATIONS RELATIVES A L'IMPUTABILITE AU SERVICE DE L'AFFECTION DONT SOUFFRE

restrictions" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

restrictions" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

conseil médical de l'aéronautique civile ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre