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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
communiqué à la société Ateliers O-S Architectes, à la société Nicolas Raoul, à la société Lamoureux acoustique, à la société Ducks Sceno, à la société Qualiconsult, à la société Inge-Corp, à la société Stone
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067887
30 mai 2001
30 mai 2001
Steve Z... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat se prononce sur la protestation qu'il a présentée au tribunal administratif de Nantes et sur laquelle celui-ci n'a pas statué dans le délai
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468245.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
typique " lorsque, comme dans la majorité des cas chez les enfants de moins de quinze ans, il est consécutif à une infection par des bactéries de type Escherichia coli producteurs de shiga-toxines (STEC
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634129
16 juin 1993
16 juin 1993
Stèbe dont elle partageait l'existence, au moyen, notamment, de prêts qui lui auraient été consentis par ce dernier et par le demi-frère de celui-ci à hauteur, respectivement de 175 000 F et 100 000 F
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701778
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701783
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701784
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701785
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701791
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222263
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Steve X... A, demeurant ... au Mans (72000) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007952943
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Steve X..., demeurant 4 avenue du Parc de Robiony à Nice (06300) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630792
30 décembre 2009
30 décembre 2009
le n° 322881, la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse C, demeurant ..., agissant en qualité de tutrice de sa nièce Mlle Steffie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007969711
28 février 1997
28 février 1997
STAN demeurant Hébergement d'urgence "Abri" ... ; M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205134
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028681374
27 février 2014
27 février 2014
Platz 1 à Mülheim (45472), en Allemagne, la société Brenntag Beteiligung GmbH, dont le siège social est situé Stinnes Platz 1 à Mülheim (45472), en Allemagne, la société Brenntag Holding GmbH, dont le
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025041192
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551495
2 décembre 2016
2 décembre 2016
, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203528
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204846
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184755
2 février 2004
2 février 2004
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellePage 3 sur 25
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05/07/2026
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