en 1983, à 82 267 F ; que, dans les circonstances de l'espèce, c'est par une erreur manifeste d'appréciation que ledit ministre a également fondé sa décision sur la circonstance que cette somme ne suffirait

l'application des règles posées par le code des pensions en imputant le décès prématuré de son mari à des fautes qui auraient été commises par un établissement hospitalier dans la conduite du traitement que subissait

D'UN RECOURS HIERARCHIQUE ; CONSIDERANT QUE LE CHANTIER DE VAUX-SUR-AURE SUBISSAIT UNE BAISSE D'ACTIVITE ET QUE LA SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATIONS NE POUVAIT PLUS Y EMPLOYER M

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE DEUX LETTRES DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DES 11 MARS ET 12 SEPTEMBRE 1966 REJETANT SA RECLAMATION TENDANT A CE QU'IL SOIT MIS FIN A LA CONCURRENCE QU'ELLE SUBISSAIT

Pour rejeter la demande indemnitaire de M.A..., qui faisait valoir qu'il subissait un préjudice anormal et spécial et devait dès lors être regardé comme recherchant la responsabilité sans faute de l'Etat

dont le contenu est prescrit par le code de l'urbanisme, ne constitue pas, au regard des objectifs de la directive du 27 juin 1985, une étude suffisante des incidences de l'urbanisation du secteur du Subeiran

d'asile ; que ce refus méconnaît les stipulations de la convention de Genève et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il risque sa vie et subira

A...subira d'importantes difficultés pour retrouver un emploi sans subir de déclassement professionnel " ; 3.

UNE CONVENTION EN VUE D'INDEMNISER CE DERNIER, D'UNE PART, DES PERTES D'ENERGIE HYDRAULIQUE QU'IL SUBIRAIT DU FAIT DES PRELEVEMENTS D'EAU OPERES PAR LE SYNDICAT, D'AUTRE PART, DES DEPENSES NECESSAIRES

situation d'isolement ; qu'il est orphelin de père ; que sa mère est dans l'incapacité de le prendre en charge ; que, dans l'hypothèse où un visa ne serait pas délivré dans les meilleurs délais, l'enfant subirait

allocation en cas d'augmentation des ressources de son ménage n'était pas de nature à interdire à la cour de tenir compte du fait qu'il la percevait à la date à laquelle elle statuait, pour apprécier s'il subirait

A se borne à énumérer les préjudices que subirait son futur employeur mais n'établit pas dans quelle mesure la décision contestée préjudicierait de manière grave et immédiate à ses intérêts ; qu'il n'y

qu'il invoquait dans sa demande au tribunal être occupant d'un bien immobilier situé à proximité immédiate de la parcelle d'assiette du projet, au numéro 2 de la même voie, et faisait valoir qu'il subirait

qu'il invoquait dans sa demande au tribunal être occupant d'un bien immobilier situé à proximité immédiate de la parcelle d'assiette du projet, au numéro 2 de la même voie, et faisait valoir qu'il subirait

juge des référés du tribunal administratif de Marseille a seulement relevé que " la requérante justifie de l'existence d'une situation d'urgence en invoquant l'intérêt général et le préjudice qu'elle subirait

en assurer seuls le fonctionnement, dans lequel le requérant assume un rôle essentiel depuis les accidents survenus à son père et à son frère ; Considérant qu'il est établi que ladite exploitation subissait

d'incorporation du requérant ; qu'il est constant que, du fait des investissements très importants occasionnés par les dégâts dus au gel au cours de l'hiver 1984-1985, l'exploitation familiale ne suffirait

journalières ; Considérant que le moyen tiré de ce que le remboursement des frais de logement se ferait sur justification qu'une dépense a effectivement été engagée, tandis qu'une attestation sur l'honneur suffirait