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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019715

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Lahoucine X..., demeurant 12, Douar Dcheira, El Maader, Province de Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008111895

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

El Hassane X... demeurant n° ..., cité Aït M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016448

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant Douar Tafraout BP 78 à Tlata Lakhsass-Tiznit (85550) Maroc ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

boissons chaudes servies tout au long de la journée ; - a dénaturé les pièces des dossiers qui lui étaient soumis en affirmant que la société n'avait versé ni en première instance ni en appel les " tickets

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Lahoucine, n°61, avenue Sidi Aberrahmane à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112143

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020542

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Najim X..., demeurant Kasbat Tafookt, n° 455 à Tiznit (85000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020765

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Mohamed X... demeurant Lakhssass centre 85550 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680590

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

, qui avait été précédemment nommée puis "pérennisée" dans les fonctions de conseiller pédagogique adjoint à l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription de Lille 8, ne tirait

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791650

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

, en application des dispositions précitées de l'article 141 du code de la famille et de l'aide sociale, sur une appréciation des ressources de l'intéressée prenant en compte l'aide de fait qu'elle tirait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644308

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

ETE EXPOSE A DES RISQUES PARTICULIEREMENT ELEVES EN RAISON DES METHODES THERAPEUTIQUES UTILISEES DANS L'HOPITAL DE VAUCLUSE, NI SE PREVALOIR DU FAIT QU'IL AURAIT PERCU D'AUTRES REVENUS QUE CEUX QU'IL TIRAIT

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120545

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Mohamed X..., demeurant n° 274, Amicale Achbare Nzarbanprès de la Poste de Bounâamane à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980156

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Jalal X... poursuivait en France des études de droit international ; que s'il exerçait en outre une activité de vendeur, il n'établit pas que les revenus qu'il en tirait lui permettaient de subvenir à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050692

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Karim X..., demeurant BP 18, Idoublaid Ait Rkha à Tiznit (85050) Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050149

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Brahim X... demeurant ..., Cité Ait M'Hamed 85.025 à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099842

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Abdelmajid X..., demeurant Bloc H n° 44, quartier Essaada, à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035467

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Y..., demeurant 29, Hay El Massira II à Tiznit 85000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716120

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1985 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg lui a refusé le bénéfice de l'exonération du ticket

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617661

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

X QUI, AU COURS DES ANNEES 1973 ET 1974, TIRAIT SES REVENUS PROFESSIONNELS IMPOSABLES DES ANALYSES MEDICALES QU'IL EFFECTUAIT ET QUI, AUX YEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, EXERCAIT AINSI LA PROFESSION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008043455

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

V, à Tiznit 85000, (Maroc) ; M.

Source officielle