E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 15 septembre 2015 par laquelle l'Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines

leur demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GOUJON VALLEE et de la SCP Ghestin, avocat de la commune de Malaunay, - les conclusions de M.

Maurice AH, demeurant ..., Mme Valérie BB, demeurant ..., M. Marcel AG, demeurant ..., Mme Marie-Claire BC, demeurant ..., M. Ahmad AF, demeurant ..., Mme Christine AE, demeurant ..., M.

juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DE BLANQUES, dont le siège social se trouve à Avesnes-en-Val

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL GABBAY, dont le siège est Chemin du Fond des Vallées

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, - les conclusions de M.

» et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Sodiam Intermarché, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Saria Industries

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE LEROY MERLIN et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

2005 et 39 338 euros pour 2006, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2006 à raison de l'hôtel Kyriad qu'elle exploite à Roissy-en-France (Val

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS BARIAU LECLERC, - les conclusions de M.

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête sommaire présentée à cette cour par la SOCIETE POLYNESIENNE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT, dont le siège est Vallée