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20 573 résultats pour « Vallette-Viallard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612295

Admin. suprême

17 mars 1971

17 mars 1971

. - Valeur locative - Détermination de la valeur locative d'une usine hydroélectrique - Méthode de l'appréciation directe.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Vallette Viallard, Romain

SIREN 107243347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Radiations

SOCIETE CHAUX ET CIMENTS VALLETTE - VIALLARD

SIREN 385520291Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

22/05/2022

Voir →

Modifications diverses

GOGUEL MONESTIER-VALLETTE VIALLARD ET ASSOCIES

SIREN 324579267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/04/2014

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Radiations

VALLETTE VIALLARD, Jean-Marie-Claude, Martin

SIREN 383503174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/04/2010

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Modifications diverses

GOGUEL MONESTIER-VALLETTE VIALLARD ET ASSOCIES

SIREN 324579267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

11/07/2008

Voir →

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213540

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

des plus-values de fusion : la valeur nette comptable, c'est-à-dire la valeur d'apport, ou la valeur d'origine, à partir de laquelle les amortissements sont calculés ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609863

Admin. suprême

24 novembre 1967

24 novembre 1967

. - Valeur locative - Appréciation directe de la valeur locative de l'outillage fixe d'un poste de transformation de l'EDF.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627783

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

L'administration, estimant que la valeur locative de cet immeuble qu'il convenait de retenir, en application de l'article 1499-0 A du code général des impôts, n'était pas d'un montant de 26 277 euros,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610287

Admin. suprême

5 mai 1971

5 mai 1971

. - Bases d'imposition - Valeur locative - Irrecevabilité d'une demande en réduction de la valeur locative.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634513

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

d'appréciation directe ; et qu'aux termes de l'article 1407 du même code : "la taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation" ; Considérant que pour contester la valeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732813

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

l'association OLYMPIC HOCKEY CLUB DE PARIS-VIRY, dont le siège est à Viry-Chatillon (Essonne), 31 route nationale 7, représentée par son président en exercice, 5°) l'association CLUB DES SPORTS DE VILLARD-DE-LANS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007875787

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Y..., Z... et de l'Union nationale des pharmaciens de France, annulé l'arrêté en date du 25 juin 1992 du préfet de l'Isère l'autorisant à exploiter une officine de pharmacie à Villard-Bonnot ; 2°) condamne

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029955403

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant que la commune de Villard-de-Lans a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la légalité externe du décret attaqué : 4.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719669

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

de 64 676 points pour des apports de 3 ha 08 a 53 ca d'une valeur de 64 415 points", alors qu'il ressort des pièces du dossier que la superficie des apports réduits est en réalité de 5 ha 08 a 53 ca,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497640

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

décision du 2 avril 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Isère, retirant un poste d'enseignant à l'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616475

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN VIGUEUR PENDANT LES ANNEES D'IMPOSITION, LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008065514

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

l'Isère soit condamné à réparer le préjudice ayant résulté pour eux de l'accident mortel dont Mme Isabelle X..., leur fille, a été victime le 16 octobre 1990 sur la route départementale n° 531 entre Villard-de-Lans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688524

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

D'HOSPICE DE L'HOPITAL DE NIORT, N'ETAIT PAS DETERMINEE PAR APPLICATION DES REGLES PREVUES AUX ARTICLES 7 ET SUIVANTS DU DECRET DU 21 DECEMBRE 1960 ET QU'ELLE ETAIT, DE CE FAIT, INDEPENDANTE DE LA VALEUR

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454658.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

administrative, la procédure de passation du marché public correspondant au lot n°1 " terrassements et ouvrages " de l'opération de travaux relative à la revitalisation du Vistre en amont de Caissargues (Moulin Villard

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007322

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT REGIONAL DES PISCICULTEURS DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est Le Pont du Viallard

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946436

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / (...)

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777298

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme Edouard X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1970 : "la valeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834500

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619521

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

D'ORIGINE" ; QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS QUE LE TAUX DE 16 % DOIT ETRE APPLIQUE A LA VALEUR D'ORIGINE DU BIEN, AVANT TOUT AMORTISSEMENT POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ; CONSIDERANT

Source officielle