Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME VERRERIE DE BIOT une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

VETTER, dont le siège est ... ; la S.A.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "CRISTALLERIE ET VERRERIE DE MEISENTHAL" est rejetée.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES EQUIPAGES DE VENERIE SOUS TERRE, - les conclusions de M.

et, d'autre part, qu'il prévoit une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Evreux déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Europe déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VET Capitale déclare se désister de sa requête.

D... et Mme C... vers l'Italie.

A...a ensuite saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui, par un arrêt définitif du 14 novembre 2013, a jugé que la mise à exécution de la décision de le renvoyer vers la République démocratique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1993 et 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "VERRERIE CRISTALLERIE D'ARQUES

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Aux termes de l'article 29, paragraphe 1, du règlement, le transfert du demandeur vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est matériellement possible

formulent des conclusions divergentes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour condamner solidairement, par jugement du 5 juillet 2007, la société Damery-Vetter-Weil

Article 2 : La COMMUNE DE TOULOUSE versera à M. et Mme B... et à la société verreries de Verbizier la somme de 5 000 F.

d'assurer le transport de ces dernières depuis les gares proches des centres de détention administrative jusqu'aux gares desservant les camps de transit à partir desquels elle devaient être transférées vers

... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 16 septembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le pays vers

...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2014 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Calvados l'a orienté vers