Cas de vente des vestiges de forêts.

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affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. / (...)

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BOUTEILLES NON RESTITUEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, LORSQUE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL VEND

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Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société nouvelle Vendée Auto qui exerce une activité de vente de véhicules au sein d'un établissement situé à Challans (Vendée), a fait

situés de part et d'autre de celui-ci demeuraient matériellement distincts et, du fait de l'existence du chemin, d'une lar- geur d'environ trois mètres, n'étaient pas contiguës ; qu'il suit de là que la vente

CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PLANTS COMMERCIALISES SOUS LA DENOMINATION "SEMENCES OU PLANTS SUIVIE, LE CAS ECHEANT, D'UN QUALIFICATIF", ELLE, NE L'AUTORISENT PAS A INTERDIRE LA VENTE

19-04-02-01-03-05 Evaluation des stocks, coût réel - Société qui construit des immeubles en vue de la vente.

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FLORENT , PERE DU REQUERANT, A CEDE SES VIGNES, APRES L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION, AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, PAR UNE PROMESSE DE VENTE SIGNEE LE 21 JANVIER 1954 ET MOYENNANT