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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247607
1 août 2012
1 août 2012
Considérant, enfin, que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que le projet litigieux ne portait pas atteinte au site du Vallon de la Vernède ; 6.
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