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119 résultats pour « Vernede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759683

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

VERNET-VIDAL ; M.

Source officielle
CE

Page 3 sur 6

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Annonces BODACC321 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA VERNEDE

SIREN 418775771Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Moulin de la Vernède

SIREN 391982568Greffe du Tribunal de Commerce de mende

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ELECTRIQUE DE LA VERNEDE

SIREN 303375299Greffe du Tribunal de Commerce de mende

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SALAISONS DE LA VERNEDE

SIREN 484324496Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOULINAGE VERNEDE

SIREN 339012023Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

23/06/2026

Voir →

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247607

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Considérant, enfin, que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que le projet litigieux ne portait pas atteinte au site du Vallon de la Vernède ; 6.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024942977

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

être un traitement de seconde intention après les bisphosphonates ; que la prise en compte des données de pharmacovigilance attestant de la persistance d'effets indésirables graves thromboemboliques veineux

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154112

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Copie en sera adressée pour information au Syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés (VALTOM), à la société Vernéa et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836536

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels" ; Considérant que les requérants contestent l'existence dans la partie Est de la commune de Libourne d'un quartier dit du "Verdet

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754901

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

; Considérant qu'il ressort des plans joints à la demande du permis de construire que la construction projetée comporte entre le premier et le second niveau, une cage d'escalier recouverte par une verrière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662247

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

A ETE ATTEINT EST EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LES DEUX INJECTIONS INTRA-VEINEUSES PRATIQUEES SUR LUI, LE 28 JUILLET 1969, EN VUE D'UNE UROGRAPHIE, DANS LE SERVICE DE RADIOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698297

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

Levert, 39 juin 1978, p. 284. 2 Comp. en matière d'autorisation de licenciement pour motif économique, S., Vernet-Lozet, 18 déc. 1981, p. 483.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986848

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

prise en charge au titre de l'aide sociale des frais d'hébergement et d'entretien de l'accueil temporaire de celui-ci à raison de quatre-vingt-dix jours par an au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052727

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

, la requête enregistrée le 5 mars 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME PHILIPONA ET COMPAGNIE, dont le siège social est siuté ..., représentée par son président et pour la SOCIETE "FROMAGERE DE VERCEL

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651714

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 6 février 2007, lors de la pose d'une voie veineuse destinée à permettre l'injection d'un produit de contraste en vue de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007847089

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Jean-François X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Vercel (25530) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007742770

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Z... à créer par dérogation à Perpignan puisse desservir une population d'environ 2 000 habitants résidant dans des ensembles immobiliers situés dans le quartier dit du "Bas Vernet Est", il ressort des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680933

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

Vernel se trouvait placée en congé de longue durée au moment où une action disciplinaire a été engagée à son encontre ne la soustrayait pas aux obligations incombant à tout fonctionnaire en activité, ni

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718561

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

FORMISYN, demeurant le Moulin Verney à Tournus 71700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021100636

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A est retourné aux urgences dans la nuit, l'administration d'un antalgique par voie veineuse ayant alors été prescrit ; que, sur les conseils de son médecin traitant chez lequel il s'est rendu le lundi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007861915

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

X..., la décision des 19 et 20 septembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier concernant les opérations de remembrement de Bizeneuille et Verneix ; 2) de rectifier pour

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230102

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

le nouveau mémoire, enregistrés les 25 mai, 25 août et 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HSBC Real Estate Leasing, dont le siège est 15, rue Vernet

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036189

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

prescriptions de cette spécialité à des patientes ne pouvant être traitées par des médicaments de la classe des biphosphonates ou ne présentant pas de facteur de risque d'événement thromboembolique veineux

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190439

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

requérant ne garde, de la fracture subie le 22 décembre 1994, qu'une très discrète limitation fonctionnelle de la cheville et que les autres troubles dont il se plaint sont liés à une insuffisance veineuse

Source officielle