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2 947 résultats pour « Versigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069578

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

pourvois n° 362903 et 363028 visés ci-dessus sont dirigés contre la même décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) en date du 3 avril 2012 prise dans les versions

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448249

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

peut faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur ; Considérant, en premier lieu, que si le ministre soutient que la cour se serait fondée sur une version

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586709

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Aux termes de l'article 150-0 B du code général des impôts dans sa version issue de la loi de finances pour 2002 du 28 décembre 2001 : " Les dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134190

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation dans leur version

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330505

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

erronées des contrats des magasins concernés par les engagements et non sur les contrats pertinents et qu'elle considère que les adhérents avec enseigne ayant conclu l'avant-dernière version du contrat

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442224.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

mars 2001, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du 1. de l'article 223 sexies du code général des impôts, dans sa version

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989263

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

modifié par le décret n° 92-279 du 27 mars 1992 : "Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française les oeuvres réalisées intégralement ou principalement en version

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030668775

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

en tant qu'a été levée la confidentialité des cotes 15892 à 16121 et 40542 à 40795 ; 2°) d'ordonner au rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence de ne communiquer en l'état que les versions

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446709.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les requérantes demandent son annulation pour excès de pouvoir, dans sa version initiale et à l'exception de son article 1er, ainsi que dans sa version modifiée en dernier lieu par le décret du 27 novembre

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008102971

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

par plusieurs organisations représentatives, dont la CONFEDERATION NATIONALE DES RADIOS LIBRES ; que l'accord qui a été étendu par l'arrêté litigieux diffère sur plusieurs points de cette première version

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026531769

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

L. 313-11 DU CESEDA DANS SA VERSION EN VIGUEUR JUSQU'À LA MODIFICATION OPÉRÉE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 2006) - APPRÉCIATION DE LA DURÉE DE RÉSIDENCE - NON PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES DURANT LESQUELLES

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375605

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, dans sa version applicable : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471654.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 824-5, L. 824-8 et L. 824-11 du code de commerce, dans leur version

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531284

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

A...demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la Charte de nommage du " .fr " - règles d'enregistrement pour les noms de domaine se terminant en " .fr ", dans ses versions en date

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Si la même notion se retrouve dans la plupart des versions linguistiques de ce règlement d'exécution, et notamment dans la version anglaise, en revanche les versions danoise, néerlandaise, portugaise,

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

l'usage du réseau ferré national incluses dans le document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2024 et son annexe 5 détaillant les modalités de cette tarification, dans leur version

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386893

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

", lesquelles options et versions "dépendent des caractéristiques de consommation de l'électricité" et comportent, chacune, "une part fixe et, par période tarifaire, une part proportionnelle à l'énergie

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289627

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

A...ait pu choisir de faire travailler ses élèves sur un tel sujet sans avoir eu connaissance d'une version du sujet " identique ou très proche " de celle du sujet de concours, en particulier de la version

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330508

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

erronées des contrats des magasins concernés par les engagements et non sur les contrats pertinents et qu'elle considère que les adhérents avec enseigne ayant conclu l'avant-dernière version du contrat

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