AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069578
11 juin 2014
11 juin 2014
pourvois n° 362903 et 363028 visés ci-dessus sont dirigés contre la même décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) en date du 3 avril 2012 prise dans les versions
Source officiellePage 3 sur 148
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448249
28 juillet 2011
28 juillet 2011
peut faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur ; Considérant, en premier lieu, que si le ministre soutient que la cour se serait fondée sur une version
Source officielle