DANIEL X..., DEMEURANT A BELMONT DOUBS VERCEL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 11 MAI 1983 EN TANT QU'IL A ANNULE SON

au Mans (72000), l'Association Pays de Loire Nature Environnement, dont le siège est au 14, rue Lionnaise à Angers (49100), l'Association Coordination des associations environnementales du littoral vendéen

Viandes Vendéennes, prononcée par jugement du 15 mai 1979, a demandé le bénéfice de l'agrément susmentionné ; que, le 3 juillet 1980, le directeur des services fiscaux du département de la Vendée lui a

l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Holtzheim a délivré à la société JKL Joffre un permis de construire portant sur un bâtiment industriel sur un terrain situé rue Lucien Velten

Michel X..., demeurant à Plomion à Vervins (02140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa

Y... , demeurant à ... (83560), Mme I... , demeurant ... à Esparron de Verdon (04800), Mlle Z... , demeurant ... à Esparron de Verdon (04800), M.

Distribution - Le Stéphanois", l'appel d'offres restreint pour le service de collecte des ordures ménagères lancé par la communauté de communes Atlancia et la réalisation du "foyer vendéen" sur le territoire

d'Holtzheim a délivré à la société Arefim Grand Est, devenue la société Arefim Holtzheim, un permis de construire portant sur un ensemble immobilier de bureaux et d'activités sur un terrain situé rue Lucien Velten

avril 2024 dans les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie et Seine-Normandie, à partir du 1er novembre 2023 dans l'UGA Bretagne, à partir du 1er décembre 2023 dans l'UGA Loire, Côtiers vendéens

de fait ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le CREDIT DU NORD, actionnaire de référence de la banque Clément, possédait une minorité de blocage au sein du conseil d'administration de Verveine

LA FROMAGERIE PHILIPONA ET CIE, dont le siège social est à Vercel (25530) représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel

; Considérant qu'il ressort des plans joints à la demande du permis de construire que la construction projetée comporte entre le premier et le second niveau, une cage d'escalier recouverte par une verrière

dispositions que peuvent seules avoir la qualité de membres participants d'une mutuelle les personnes qui bénéficient de prestations servies par celle-ci en contrepartie des cotisations qu'elles lui versent

LEIRIS demeurant avenue de Verdun à Meylan (38140), M. LHOSTE demeurant 40, rue Poliveau à Paris (75005), M.

prévoit des périodes de pêche de l'anguille argentée majorées d'un mois et en pleine période de migration ; - l'article 3, en tant qu'il concerne les UGA Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire, Côtiers vendéens

pour les UGA " Artois-Picardie " et " Seine-Normandie ", entre le 1er et le 15 avril, pour l'UGA " Bretagne " à partir du 1er novembre jusqu'au dernier jour de février, pour l'UGA " Loire, Côtiers vendéens

période de migration et, enfin, en tant que son article 3 fixe les périodes de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres pour les UGA " Artois-Picardie ", " Seine-Normandie ", " Loire, Côtiers vendéens

GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 10 DECEMBRE 1971 ET DECIDANT LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1971 A ETE ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

CETAT14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Guerre de 1939 - Comités d'organisation professionnels - Loi des 16 août et 10 septembre 1940 - Fabrication du verre - Plan