A...au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, ni, y compris pendant l'exécution de la sanction dont il a été l'objet, les modalités selon lesquelles les soins appropriés à son état de santé lui ont

Ahmed Y..., demeurant chez Maître Malika Barthelemy X..., 48, Cours Vitton, à Lyon (69006) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL, dont le siège est 109 bis cours Richard Vitton

Gérard X..., demeurant 1, square François Villon à Gouvieux (Oise), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Les installations sanitaires et hygiéniques des cuisines, éviers, vidoirs, fourneaux, etc .... 11° D'une manière générale, tout ce qui se trouvera à l'intérieur des locaux dont chacun aura l'usage exclusif

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

prononcé sa mutation dans l'intérêt du service au collège Jean Moulin dans le 14ème arrondissement de Paris, à compter du 1er septembre 2016 et d'enjoindre au recteur le réaffecter au collège François Villon

Vu la procédure suivante : L'association SOS Lez Environnement, l'association Montferrier ensemble et l'association Vivons Montferrier ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

requête, enregistrée le 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT CFDT SANTE SOCIAUX de la Haute Saône, dont le siège social est situé 5 cours François Villon

B..., détenu au centre pénitentiaire de Vivonne, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 5 avril et 9 mai 2011, respectivement du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes

ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Pierre Y..., demeurant 6 place Jean d'Antrechaus à Lorgues, Mme Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été

X..., demeurant "Les Vivons", Saint-Pierre-les-Etieux à Charenton-sur-Cher 18210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 20 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes