Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement

qu'il soit statué sur la demande de la Société GC Plastic tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Villette-d'Anthon

des Sablons ; - d'une contradiction de motifs dans l'appréciation portée par la cour, au vu des photomontages, des effets de surplomb ou d'écrasement sur les habitants des hameaux de Chéchigné et de Villevert

circonstance que le requérant, ayant pour occupation principale la collaboration à la mise en place d'expositions relatives à l'actualité scientifique au sein de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette

titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance et l'entretien d'un équipement musical, dans le parc de la Villette

Clermont-Ferrand les quatre délibérations du 15 septembre 2012 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Chanaleilles a décidé de répartir entre les ayants droit des sections de commune du Falzet, du Villaret-Pinatelle

Troussier et compagnie en règlement d'un marché conclu le 18 novembre 1974 pour la création du chemin sylvo-pastoral "Le Villaret" ; 2° rejette la demande présentée par l'entreprise S.A.B.T.P.

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

communication pour les années 2003 et 2004, ensemble lesdites opérations ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette

communication pour l'année 2005 ainsi que les opérations de ce concours ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette

sa demande dirigée contre la décision du 18 octobre 1976 du maire d'Aime rapportant le certificat de conformité qu'il avait délivré à l'intéressé au terme de l'aménagement d'un bâtiment au lieu-dit Villette

B..., la société Yaguel, la société Boucherie Les Trois Etoiles, la société Boucherie Nétivot, la société Boucherie Jojo, la société Villette-viande, M. X..., M. D..., la boucherie Jo, M.

Kajr X... 75, bd de la Villette à Paris (75010) ; Mlle Z...

Vilette et Galland, il est fondé à demander que les architectes Y... et Longuet soient déclarés solidairement responsables avec l'entreprise Devilette-Chissadon des désordres affectant les bâtiments LH

la décision en date du 6 novembre 1991 par laquelle le maire de Paris a résilié la concession d'occupation dont elle était titulaire sur un immeuble faisant partie des dépendances du bassin de La Villette

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Vu la note en

premier lieu, contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de la Porte d'Orléans, d'Austerlitz, de la Villette

Y..., A..., B..., C..., E..., F..., Laurent, Marine, Negouai, Noteuil, Paulmin, Precheur, Lucort, Sinseau, Travailleur, Varacavoudin, Vilet Niltord, à M. Z... et au ministre de l'intérieur.