CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 854 résultats pour « Ville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411835

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 21 août 2014, le maire de Ville-d'Avray a délivré à la société civile immobilière (SCI) Villa des Lys un permis

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960389

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société SDC du 117 boulevard de la Villette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643651

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634337

Admin. suprême

10 décembre 1915

10 décembre 1915

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Employés de la ville de Paris - Rédacteurs à la préfecture de police - Accession à l'emploi de rédacteur principal.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653129

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

DU 28 MAI 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, CE TRIBUNAL A DECLARE LADITE SOCIETE RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR DIVERSES PLANTATIONS APPARTENANT A CETTE VILLE

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000042393023

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645656

Admin. suprême

27 juin 1973

27 juin 1973

. - | "AGENTS ASSIMILES" - ASSIMILATION AUX FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A - BIBLIOTHECAIRE DE LA VILLE DE PARIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637125

Admin. suprême

22 mars 1918

22 mars 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Ville de Paris - Fourniture gratuite aux établissements nationaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676378

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

. ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LA LOI N 75.1331 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715644

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

REJETANT SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES PREFECTORAUX DU 28 AVRIL 1976 ET DU 28 FEVRIER 1977 QUI ONT RESPECTIVEMENT RENDU PUBLIQUES CERTAINES MODIFICATIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821255

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648146

Admin. suprême

21 octobre 1974

21 octobre 1974

DE PARIS, LAQUELLE EN A CONFIE LA GESTION A LA SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, PAR UNE CONVENTION EN DATE DU 3 OCTOBRE 1955 DONT UN AVENANT PREVOIT QUE LE PREFET DE PARIS AU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954869

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

X... débiteur envers l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry d'une somme de 6 743,10 F, majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1986.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011373

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

zones urbaines sensibles, doit être regardé comme portant rejet de la demande de la VILLE DE MONS-EN-BAROEUL ; que la lettre du 20 janvier 1997 par laquelle le ministre de la ville et de l'aménagement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794843

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

49-04-01-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLES PROPRES AUX TAXIS | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619266

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA VILLE DE PARIS, REPRESENTEE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678927

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

Recours du ministre de l'environnement et du cadre de vie tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 mars 1981 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande du comité de défense du quartier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668162

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DU POULIGUEN REPRESENTE PAR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764170

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

X... devant le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS pour régulariser sa situation après le calcul de l'allocation "Ville de Paris" correspondant à ses droits ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635969

Admin. suprême

14 octobre 1967

14 octobre 1967

CETAT28-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - CONSEILLERS FORAINS -Conséquences dans les villes de plus de 30.000 habitants de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats de la liste

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 1093

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.