A par le virus de l'hépatite C et de préciser les autres facteurs de risque de contamination par le virus de l'hépatite C auxquels M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1992, présentée par la SOCIETE IMMOBILIERE VIGO dont le siège social est au centre Aix, ..., représentée par son

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 1992 la condamnant à verser à Mme X... une indemnité de 789 500 F en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus

A en réparation des préjudices subis du fait de la contamination de Mme B par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etablissement français du sang à verser à Mme B la

de Lyon et le centre hospitalier universitaire de Besançon à verser à Mme Denise A une indemnité de 63 924,64 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa contamination par le virus

société Samad a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au maire de Vire

été prise en compte, en deuxième lieu, que les conditions sanitaires actuelles ne permettent plus de les justifier, en troisième lieu, que la pratique sportive constitue un moyen de lutte contre le virus

qu'elle est disproportionnée en ce que, en premier lieu, l'utilité du masque pour les jeunes enfants n'a pas été prouvée, en deuxième lieu, elle est générale, aucun élément relatif à la circulation du virus

d'appel de Nancy en tant qu'il a limité à 20 000 euros l'indemnité que l'Etablissement français du sang a été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus

et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1986 et 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LAITIERE NORMANDE, dont le siège est à Condé-sur-Vire

André X..., demeurant à Torigni-sur-Vire (50160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant

SANGUINE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande en date du 23 mai 1995 relative à l'indemnisation des personnes contaminées par le virus

du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ayant limité à 3 000 euros le montant de la condamnation de l'Etablissement français du sang (EFS) du fait de sa contamination par le virus

ROS la somme de 1 million de francs en réparation du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience acquise à la suite d'une intervention chirurgicale subie le 12 janvier

2020 ; - elles sont nécessaires et justifiées eu égard au risque élevé de transmission du virus dans les salles de sport et lors de la pratique d'activités physiques et sportives dès lors, d'une part,

hospitalier général de Pithiviers, ou l'un à défaut de l'autre, soient condamnés à lui verser une somme totale de 34 905,93 euros (227 000 F) en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus

qu'elle est disproportionnée en ce que, en premier lieu, l'utilité du masque pour les jeunes enfants n'a pas été prouvée, en deuxième lieu, elle est générale, aucun élément relatif à la circulation du virus

Il résulte de l'instruction que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'accélère de nouveau depuis le mois de juillet.

) ; qu'une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en exécution d'un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l'administration

condamnation de l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 318 500 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant pour lui de sa contamination par le virus