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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250589
22 juin 2011
Claude A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Elisa et de la société Genave, - les conclusions de M.
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467578.20230630
30 juin 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association A Vent Garde, au Cabinet François Pinet, avocat de la communauté de
4 SS
CETAT:CETATEXT000007793754
25 septembre 1991
S..., demeurant ... ; - n° 116 668, présentée par Mme Claude-Annick XD..., demeurant ... ; - n° 116 669, présentée par M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453440.20220311
11 mars 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449812.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Satin ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449813.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centaure ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449814.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de la société Minotaure ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449816.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Tamaris ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451231.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492702.20241223
23 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Timbelle ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453112.20211222
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hammerson Centre commercial Italie ; Considérant ce qui suit
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936135
31 juillet 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD, dont le siège est 92-98, boulevard Victor
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918411
20 novembre 1996
Claude Z..., demeurant Campagne Z... - La Mionne à Six-Fours (83140), - Mme C..., demeurant ...
ECLI:FR:CECHS:2022:451631.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat des sociétés Modul et CM-CIC Lease ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000018005628
23 mars 2007
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 portant application du cahier des clauses
ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:448628.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Gabriel A et Associes ; Considérant ce qui suit : 1
ECLI:FR:CECHS:2021:449193.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449583.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de MM. Nehrot ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453004.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Marseille Meat Company ; Considérant ce qui suit : 1