CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713438
8 juin 2015
de la demande de M.A....
CETAT:CETATEXT000032188979
10 mars 2016
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions
CETAT:CETATEXT000031649145
18 décembre 2015
fond, de rejeter la demande de M.A....
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028782001
26 mars 2014
du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire à la
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442772
21 novembre 2016
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 18 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242943
6 novembre 2009
du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2007 du préfet de police lui retirant la carte de séjour portant la mention vie privée et familiale
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648257
5 mai 1976
Conseil d'Etat les 13 septembre et 28 février 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 10 juillet 1973 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659273
28 novembre 2018
Par un jugement n° 1407570 du 3 décembre 2015, ce tribunal a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000031649170
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire, ainsi que la décision du même ministre du 30 avril
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328318
17 avril 2013
complémentaires des régimes de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'Association
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488006.20240424
24 avril 2024
la demande qu'il a présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux doit, par suite, être rejetée.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007813915
31 juillet 1992
X..., la décision du maire de Petite-Ile en date du 12 novembre 1987 lui retirant sa licence de taxi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785194
29 janvier 2010
demande d'agrément ; 2°) statuant en référé, de faire droit aux conclusions de son mémoire en défense présenté devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, y compris la demande
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007692605
7 mai 1984
SUITE DU RETRAIT, PAR L'ADMINISTRATION, DE L'AUTORISATION DELIVREE LE 29 JANVIER 1981, TENDAIT AUX MEMES FINS QUE LA DEMANDE AU VU DE LAQUELLE CETTE DERNIERE AUTORISATION ETAIT INTERVENUE ; QUE L'ANNULATION
CETAT:CETATEXT000023038967
8 novembre 2010
A a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à l'annulation de différentes décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire et invalidation
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003697
28 mai 2014
le faire si le délai de retrait applicable est expiré. 3.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:436368.20220303
3 mars 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 926 702,19 euros, augmentée des intérêts au taux légal, du calcul des points au titre de la retraite
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491863.20250325
25 mars 2025
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. () ".
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008180840
29 décembre 2004
MISE À LA RETRAITE SUR DEMANDE. - REJET D'UNE DEMANDE D'ADMISSION À LA RETRAITE AVEC JOUISSANCE IMMÉDIATE DE LA PENSION - DATE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES FIXANT UN PRÉAVIS DE
CETAT:CETATEXT000036247366
20 décembre 2017
Devant l'opposition persistante de M.
Page 3 sur 225
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.