B...a mis en demeure le 22 janvier 2007 l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de l'accueillir au sein d'un de ses établissements de gériatrie ou de le faire accueillir dans un autre établissement

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. /(...) ". 3.

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

. - ACCUEIL ET REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER. - NOTION DE TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE, LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE [ART, 1 DE LA LOI DU 26-12-1961]..* CAS

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de la Loire de leur procurer un hébergement susceptible de les accueillir

administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement pouvant les accueillir

provisoire, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui indiquer, dans un délai de vingt-quatre heures, un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale adapté à sa situation familiale, susceptible de l'accueillir

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Considérant que la circonstance que ces centres d'accueil et d'évaluation des situations pourraient accueillir des personnes qui seraient susceptibles, à défaut, d'être prises en charge au titre de l'hébergement

des gens du voyage sur la parcelle cadastrée à la section A n° 115 située au lieudit Kerledan sur le territoire de la commune de Gouesnou et la demande de l'association pour l'accueil des gens du voyage

Elle demande également qu'il soit enjoint au Gouvernement d'autoriser ces établissements à accueillir du public pour la vente de ces produits. 7.

en les orientant vers un centre d'accueil pour demandeurs d'asile.

2022, qu'ils ne peuvent accéder à l'aire de grand passage de Valence qu'à partir du 2 mai 2022, et qu'ils n'ont pas de lieux d'accueils susceptibles d'accueillir leur soixantaine de caravanes entre ces

figurant à l'article L. 10 impliquent nécessairement que toute personne puisse obtenir copie de la présente décision ; qu'il suit de là que les conclusions mentionnées ci-dessus de Mme A ne peuvent être accueillies

commis d'erreur de droit en tenant compte de l'ensemble des ressources de M. et Mme X... pour évaluer le montant de la prise en charge par l'aide sociale des frais d'hébergement de Mme X... au centre d'accueil

Enfin, A, actuellement âgée de dix-sept ans et qui atteindra la majorité le 28 janvier 2025, scolarisée en lycée professionnel à la Courneuve, réalise actuellement un stage dans une maison de retraite

, au titre desquelles il est actuellement hébergé dans un centre d'accueil par l'association Foyer d'accueil chartrain.

, au titre desquelles il est actuellement hébergé dans un centre d'accueil par l'association Foyer d'accueil chartrain.