SAAD ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 7 juin 1994, présentée par Mme Veuve X...

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve

Julien Boucher, Auditeur, - les observations Me X..., avocat Mme Z..., veuve Y et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Gaz de France, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA DAME VEUVE Y...

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Veuve A...

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Veuve X..., - les conclusions de M.

QU'EN FIXANT A 15 000 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE A PAYER A LA DAME A..., VEUVE Z...

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ahmed A... née Z...

OUALID ET LES DEPENSES ACCESSOIRES A CE TRAITEMENT S'ELEVENT A 4.008,55 F ; QU'IL Y A LIEU D'ALLOUER A LA DAME VEUVE Y..., COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, LA SOMME DE 2.004,27 F ; CONSIDERANT

Vu le pourvoi, enregistré le 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme C...B..., veuve A...demeurant...,; MmeB..., veuve A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

; QUE LA DAME VEUVE Z...

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 104 855 de Mme Veuve X..., la requête n° 104 902 de Mme Veuve Y... née X... et la requête n° 106 232 de M.

SID X... ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 avril 1994, la demande présentée par Mme Veuve Y..., demeurant îlot 312/11, quartier Cheikh Larbi à Tebessa (Algérie), et

; QUE PAR VOIE DE CONSEQUENCE LE RECOURS INCIDENT DE MME VEUVE Y..., DE M.

de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis, en application des dispositions des articles R. 351-2 et R. 321-1 du code de justice administrative, la requête présentée pour Mme Gabrielle A, veuve

à son conjoint décédé ; Article 1er : La requête de Mme Veuve BOUZZINE Y...

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jemâa X..., veuve Y..., demeurant quartier administratif Mâaziz à Khemisset (Maroc) ; Mme X

laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors